Conditions Générales d’Utilisation de Lean
1. Introduction
1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Lean (l’« Application »).
L’Application est éditée et mise à disposition par Lean Technologies, 50 rue de Villacoublay, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (le « Concédant »).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : support@lean-app.com.
1.2. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser l’Application.
2. Acceptation des Conditions
2.1. En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et leurs éventuelles mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez désinstaller l’Application et cesser toute utilisation.
2.2. Le Concédant se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Votre utilisation continue de l’Application vaut acceptation des Conditions alors en vigueur.
2.3. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, pour utiliser l’Application et souscrire un abonnement.
3. Octroi de droits et utilisation de l’Application
3.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions, le Concédant vous accorde un droit personnel, révocable, non transférable, non sous-licenciable, limité et non exclusif d’accès et d’utilisation de l’Application. Tous les autres droits sont réservés au Concédant.
3.2. Vous ne pouvez utiliser l’Application que tant que vous respectez les présentes Conditions.
4. Inscription
4.1. Si vous vous connectez via Apple, Google ou tout autre service tiers, vous autorisez le Concédant à accéder aux informations qui y sont disponibles.
4.2. Les identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) sont strictement personnels ; vous devez en préserver la confidentialité et êtes responsable de toute utilisation effectuée avec ceux-ci. En cas de compromission, réinitialisez immédiatement votre mot de passe. Le Concédant peut exiger la modification de vos identifiants à tout moment.
5. Abonnements
5.1. L’Application fonctionne sur la base d’un abonnement renouvelable périodiquement, sauf résiliation via la fonction de gestion des abonnements de votre appareil.
5.2. Les abonnements sont gérés et facturés par le fournisseur d’applications (Apple, Google, etc.). Toute question relative à la facturation ou au remboursement doit leur être adressée.
6. Mises à jour et support
6.1. L’accès aux mises à jour, améliorations ou nouvelles versions se fait à la seule discrétion du Concédant, qui n’y est pas tenu.
6.2. Le Concédant peut, sans y être obligé, fournir une assistance via tutoriels ou contenu en ligne.
7. Obligations et interdictions
7.1. Vous devez utiliser l’Application conformément aux lois et réglementations applicables.
7.2. Vous ne devez télécharger l’Application que depuis des plateformes officielles et l’utiliser uniquement sur des appareils légitimes.
7.3. Il vous est interdit de sous-licencier l’Application.
7.4. Il vous est notamment interdit :
- d’utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées ;
- de désassembler, décompiler, rétro-concevoir ou créer des œuvres dérivées ;
- de copier, vendre, publier, distribuer ou rendre l’Application accessible à des tiers ;
- de supprimer ou modifier toute mention de propriété ;
- de contourner les mesures de sécurité ;
- d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Application (virus, surcharge, etc.) ;
- d’utiliser le contenu de la base de données (version japonaise) à des fins contraires à l’ordre public, illégales ou commerciales non autorisées.
8. Contenu utilisateur
8.1. L’Application peut vous permettre de publier du contenu (images, textes, etc.) (« Contenu Utilisateur »).
8.2. Vous garantissez que ce Contenu Utilisateur :
- est original et n’enfreint aucun droit de tiers ;
- est exact et licite ;
- ne contient rien d’illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement répréhensible.
8.3. Vous accordez au Concédant, à titre gratuit, une licence mondiale, perpétuelle, transférable et sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce Contenu Utilisateur à des fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de l’Application.
8.4. Les mêmes droits s’appliquent aux images de produits que vous téléchargez (« Images Produit »). Vous renoncez à toute revendication de droits moraux sur ces images.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Le Concédant détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application (code, marques, designs, etc.).
9.2. Vous vous engagez notamment à ne pas enregistrer ou utiliser de marques similaires et à ne pas porter atteinte aux droits du Concédant.
10. Durée et résiliation
10.1. Les présentes Conditions prennent effet dès votre première utilisation de l’Application et restent valables jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie.
10.2. En cas de violation des Conditions, le Concédant peut résilier immédiatement votre accès sans préavis ni indemnité.
10.3. En cas de désinstallation de l’Application, vous perdez l’accès à ses fonctionnalités et aucun remboursement ne vous sera dû.
11. Absence de garanties
L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE CONCÉDANT EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
12. Limitation de responsabilité et indemnisation
12.1. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LE CONCÉDANT N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION.
12.2. Vous indemnisez le Concédant contre toute réclamation résultant de votre utilisation de l’Application.
12.3. Le Concédant n’est pas responsable des résultats erronés obtenus suite à la saisie de données incorrectes.
13. Plateformes de distribution
Les conditions imposées par votre fournisseur d’applications (Apple App Store, Google Play, etc.) s’appliquent en complément des présentes Conditions. Ce fournisseur est tiers bénéficiaire et peut faire valoir les présentes à votre encontre.
14. Droit applicable et juridiction
Droit applicable et juridiction
14.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
14.2. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris.
15. Dispositions diverses
15.1. Les présentes constituent l’accord complet entre vous et le Concédant concernant l’Application ; elles complètent, sans les modifier, les conditions imposées par les plateformes de téléchargement.
15.2. Toute modification doit être établie par écrit et signée par le Concédant.
15.3. Le fait pour le Concédant de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
15.4. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans l’accord écrit du Concédant.
15.5. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à : support@lean-app.com